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Dernière mise à jour : 22/10/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par Ivoire Bâtiments et Services, entreprise spécialisée en construction, génie civil, foncier, production animale et formation.
- Forme juridique : [à compléter — ex. Entreprise individuelle, SARL, etc.]
- Numéro RCCM : [à compléter]
- Identifiant Fiscal Unique (IFU) : [à compléter]
- Siège social : Cocody, 8e Tranche, Abidjan, République de Côte d’Ivoire
- Téléphone : 05 46 77 34 90 / 07 57 54 39 07
- Email : sivoirebatiments2019@gmail.com
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal d’Ivoire Bâtiments et Services. [Nom du responsable à compléter], joignable aux coordonnées ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur, adresse et contact à compléter].
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, mise en page, photographies, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’Ivoire Bâtiments et Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
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7. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel de Côte d’Ivoire.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République de Côte d’Ivoire seront seuls saisis.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse sivoirebatiments2019@gmail.com ou via notre page de contact.